Riche Idée

#2 – SCPI : Quel est leur fonctionnement ?

La SCPI est gérée soit par une société de gestion de SCPI soit par une société de gestion de portefeuille
habilitée à gérer des OPCI (organismes de placement collectif immobilier) agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion est désignée dans les statuts ou par décision de l’assemblée générale à la majorité des voix (elle est révocable par cette assemblée dans les mêmes conditions).

L’assemblée générale ordinaire des associés (un détenteur de parts de SCPI est un associé) est l’organe souverain. Elle se réunit au moins une fois par an; les décisions importantes de gestion (orientation d’investissement, augmentation de capital) sont soumises à son approbation, de même que les comptes et la valorisation du patrimoine.

La loi a prévu au sein de la SCPI un conseil de surveillance. Cet organe indépendant de la société de gestion est composé d’au moins 7 porteurs de parts désignés par l’assemblée générale. Il est chargé d’assister la société de gestion; il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la SCPI.

Un expert immobilier indépendant est désigné par l’assemblée générale et procède à une expertise du patrimoine immobilier tous les cinq ans (sur place), puis à une actualisation annuelle (sur dossier).

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