24 avril 2013
par progfrance
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La location de tout ou partie d’une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d’aucune sorte est exonérée de la cotisation foncière des entreprises. La location ou la sous-location de … Lire la Suite
15 avril 2013
par progfrance
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Vous allez dans quelques jours recevoir la déclaration d’impôt sur le revenu version 2012. Et en tant qu’auto-entrepreneur, que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA (Chiffres d’Affaires) … Lire la Suite
13 mars 2013
par progfrance
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Dès 2013, sur les intérêts des livrets fiscalisés, un acompte fiscal va être prélevé automatiquement. Sur les intérêts des livrets bancaires imposables appelés aussi comptes sur livrets (hors Livret A, LDD, CEL et autres livrets exonérés d’impôt), vous allez payer … Lire la Suite
13 février 2013
par progfrance
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Calculez votre impôt sur le revenu pour 2013 Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par le Ministère des Finances. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt … Lire la Suite
26 novembre 2012
par progfrance
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Le non-paiement de la redevance télé est un sport national. Une déclaration inexacte est passible d’une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater … Lire la Suite
15 octobre 2012
par progfrance
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Elle coûtera 63,50 euros et remplacera l’augmentation exceptionnelle de 2 euros pesant sur tous les foyers. Au total, l’État percevra 110 millions d’euros de plus. Au lieu de l’augmenter de 4 euros (2 euros au titre de l’indexation sur l’inflation … Lire la Suite
12 octobre 2012
par progfrance
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer le service de ramassage et d’élimination des déchets produits par les ménages. Tous les propriétaires sont redevables de cette taxe. À partir du moment où votre commune a institué une taxe … Lire la Suite
8 octobre 2012
par progfrance
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La redevance télé est due par toute personne qui détenait au 1er janvier une télévision ou un équipement de même nature. La redevance télé est due par toute personne qui détenait au 1er janvier 2012 une télévision ou un équipement … Lire la Suite