Riche Idée

Est-ce légal de créer sa société offshore ?

Oui, la création de société offshore est légal.
L’enregistrement d’une société dans un paradis fiscal est tout à fait légal et fait l’objet de conventions internationales (La Haye) :

Décret 92.521 du 16 juin 1992 (extrait) :  » Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement »

La domiciliation administrative est également tout ce qu’il y a de plus légal.

Définition
Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l’activité économique ne s’exerce pas sur le dit territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c’est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n’est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores.

Placer une partie de votre argent ou posséder une propriété à l’étranger n’a rien d’illégal en soi. Cependant, ne pas en déclarer l’existence aux autorités fiscales de votre pays est un délit dans de nombreux états comme l’a fait un ministre du gouvernement il y a peu.

En effet, la totalité de votre patrimoine, y compris vos comptes bancaires, biens fonciers et autres actifs à l’étranger est soumise à déclaration fiscale dans votre pays de résidence.

Dans ce cas, cela devient de plus en plus difficile de profiter fiscalement d’une société offshore légalement. Cela n’est possible que si celle-ci exerce une activité réelle dans le territoire concerné.
Ainsi, la création d’une société offshore ne présente un avantage que si les revenus de cette entreprise offshore restent anonymes, et donc dissimulés au fisc et aux caisses de cotisations sociales en France mais l’administration fiscale peut vous rattraper à tout moment.

Il est indispensable de comprendre que si la création d’une société offshore par un cabinet comme Fidusuisse Offshore dans un paradis fiscal est parfaitement légal, la fiscalité qui s’applique en France aux revenus étrangers est tout aussi pénalisante que la fiscalité qui s’impose aux revenus des entreprises et sociétés françaises.

Avez-vous été tenté un jour par la création d’une société offshore ?

2 Commentaires

  1. Merci pour ces éclaircissements.
    Notamment le fait que d’avoir une entreprise offshore est légale tant qu’on la déclare correctement ainsi que les comptes bancaires à l’étranger.

    Je n’ai pas été tenté, sans doute parce que je ne possède pas de société.
    Et toi as-tu déjà été tenté ?

    Marc.