Riche Idée

Fraude à la redevance télé

Le non-paiement de la redevance télé est un sport national.

Une déclaration inexacte est passible d’une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d’un téléviseur à son domicile.

Tout contribuable qui paye une taxe d’habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé. Si ce n’est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l’année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.

Les personnes imposables à la taxe d’habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l’absence d’appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.

Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu’une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.

2 Commentaires

  1. Quel est le but de cette redevance? enrichir les télédiffuseurs ou les gouvernements?

    Martin

  2. @Martin : la redevance n’est rien d’autre qu’une taxe déguisée, elle sert entre autres à financer l’audiovisuel public mais ce principe reste pour moi hautement liberticide.

    Rendons les chaines publiques payantes et bloquons l’accès à ceux qui ne veulent pas payer, ainsi chacun paye ce qu’il consomme ce qui est plus juste. Enfin bon, je n’y crois pas vraiment étant donné la qualité des programmes…