Riche Idée

Je n’ai pas reçu ma taxe d’habitation, que faire ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour vos résidences principale et secondaire. Vous la recevez en fin d’année, généralement au mois d’octobre, pour un paiement le 15 décembre au plus tard. Ça n’a pas été le cas ?

Etes-vous redevable de la taxe d’habitation ?

En principe, cette taxe est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier.

Cependant, des subtilités existent. Vous avez emménagé dans un nouveau logement en cours d’année ? Vous devrez payer la totalité de la taxe d’habitation au titre de votre ancien logement, mais rien pour votre nouvelle habitation.

Ou encore, lorsqu’un bien est mis en location saisonnière, même si un locataire est présent dans les lieux au 1er janvier, c’est le propriétaire qui supporte la taxe.

Autre possibilité, vous avez pu être exonéré de cette taxe. C’est le cas si, en tant que propriétaire, vous avez été en mesure de prouver que votre logement meublé n’était pas occupé au 1er janvier (logement vide entre le 24 décembre et le 10 janvier par exemple).

Enfin, si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous n’êtes pas redevable de cette taxe.

Qui est exonéré de taxe d’habitation ?

Sous certaines conditions, peuvent être exonérées les personnes :

  • titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
  • atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, et titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, et non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédente.

Vous êtes redevable de cette taxe mais ne l’avez pas reçue. Que faire ?

Le mieux est de prendre contact avec les services fiscaux locaux. Vous trouverez leurs coordonnées téléphoniques, e-mail et courrier sur votre dernier avis d’imposition sur le revenu.

Le cas échéant, utilisez le moteur de recherche du site des impôts pour trouver le service dont vous dépendez.

3 Commentaires

  1. Bonjour,

    Ce qui veut dire que si je loue un hôtel du 24 décembre au 10 janvier, je peux ne pas payer ma taxe d’habitation ?

    Cela me parait un peu trop facile.

  2. il me semble que lorsqu’on achète, on paie la taxe d’habitation au moment de l’achat mais au prorata du temps qu’il reste, j’ai acheté cette année et je crois bien avoir payé