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La Loi Pinel, une bonne solution pour réduire ses impôts ?

loi_pinelLa loi Pinel se substitue à la loi Duflot dont elle reprend les principes, tout en l’assouplissant. L’objectif étant d’encourager les investissements immobiliers locatifs, notamment dans les zones de tension (communes et ville où l’offre de logement est inférieure à la demande).

Fonctionnement et calcul
La loi Pinel offre une déduction d’impôt de l’ordre de 12 % pour une location de 6 ans, de 18 % pour une location de 9 ans et de 21 % pour une location de 12 ans, au bénéfice des contribuables désireux d’acquérir un logement. Dans sa version dédiée à l’Outremer, ce taux est révisé à 23 % pour 6 ans de location, à 29 % pour 9 ans et à 32 % pour 12 ans. Cette réduction est plafonnée à 5500 €/m2, avec un investissement total limité à 300 000 €.
Il est possible pour l’investisseur de faire l’acquisition d’un maximum de 2 biens immobiliers par an. Pour calculer le montant de cette défiscalisation, il suffit d’appliquer ce taux au prix de revient du logement acheté, frais de notaire inclus. Pour un achat dans l’ancien, ce prix de revient est majoré du coût des travaux de réhabilitation. Par ailleurs, si un logement situé dans une résidence pour étudiant ou retraite est mis en location nu, il peut être éligible à la loi Pinel.

Critères d’éligibilité
Pour être éligible à la défiscalisation Pinel, il faut que l’investissement se porte sur un logement neuf, en état futur d’achèvement ou ancien mais réhabilité. Dans le neuf, il faut notamment un bien construit aux normes BBC (performances thermiques et les rendements énergétiques conformes au RT2012). L’acquisition doit être réalisée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Destinée à favoriser la création de parc locatif de logements sociaux, la loi Pinel fixe chaque année un loyer plafond. Une acquisition immobilière éligible à la loi Pinel doit être louée nue et servir de résidence principale aux locataires. L’investisseur a la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants. Néanmoins, on ne peut cumuler cette subvention avec d’autres réductions d’impôt.

A qui s’adresser ?
Pour profiter des avantages procurés par la loi Pinel, l’idéal est de recourir à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce spécialiste saura apporter un conseil sur-mesure et proposer les meilleurs logements, pour que l’investissement porte rapidement ses fruits.

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