Riche Idée

La SCI : une solution adaptée à vos besoins ?

sciUne SCI est un moyen efficace pour votre gestion de patrimoine familial et/ou professionnel. La création d’une SCI répond à plusieurs besoins :

  • elle permet de diminuer les règles contraignantes d’une indivision, de vous associer enfants/parents dans un achat immobilier, d’anticiper la transmission de son patrimoine ou même séparer un patrimoine immobilier professionnel de son patrimoine personnel.
  • elle est également importante dans le cas d’achat entre concubins ou partenaires pacsés, en présence d’enfants d’un autre mariage, ou pour créer des biens communs dans un régime patrimonial séparatiste ou bien protéger un enfant handicapé.

En résumé, la SCI est une structure juridique qui permet de répondre à différentes situations patrimoniales en fonction des objectifs que vous vous êtes fixés.

Quels avantages ?
Créer une SCI doit convenir surtout à une situation patrimoniale. Même si la constitution d’une SCI présente de nombreux avantages, elle n’est pas adaptée à toutes les situations. La décision de créer une SCI dépend des situations. Les principaux factuers à prendre en compte sont : l’objectif des associés, la durée pour laquelle la SCI a été créée et les modalités de sortie de cette dernière.

Quels inconvénients ?
La constitution d’une SCI peut être contraignante pour les raisons suivantes : un coût financier (frais de constitution, frais d’enregistrements, etc.), la tenue d’une comptabilité, la convocation des assemblées (une fois par an, pour les assemblées générales). En résumé, une gestion administrative qui peut paraître lourde. En l’absence d’activités de la SCI cela eut conduire à une requalification fiscale de la société. De plus, la création d’une SCI ne permet pas d’échapper à d’éventuels créanciers. Constituer une SCI doit avant tout répondre à des objectifs patrimoniaux, préalablement définis par les associés.

Activité professionnelle
Dans le cadre d’une activité professionnelle, la constitution d’une SCI pour séparer les locaux de l’activité professionnelle peut s’avérer être une bonne solution, que l’activité professionnelle soit exercée en société ou en titre individuel, la possibilité de créer une SCI est importante. Elle est alors propriétaire des immeubles dans lequel l’activité professionnelle est exercée et en perçoit les loyers. La scission du patrimoine professionnel et immobilier, permet de séparer les héritiers qui ne souhaitent pas reprendre l’entreprise. Elle permet également au chef d’entreprise ou à son conjoint de continuer à percevoir des loyers au moment de la retraite (Préparer sa retraite : le plus tôt sera le mieux). De même, en cas de cessation de paiement ou de dettes contractées dans le cadre de l’activité professionnelle, le patrimoine immobilier est ainsi mis à l’abri.

Quelle différence entre une SCI et l’indivision ?
La principale différence entre ces modes de détention d’un bien immobilier réside dans les modalités de gestion de ce dernier. Pour l’indivision, les règles de gestion et de majorité sont fixées par le législateur et peuvent s’avérer contraignantes. Par exemple, si vous souhaitez vendre le bien, l’accord de l’ensemble des indivisaires est nécessaire. Néanmoins, le régime de l’indivision peut être aménagé par une convention d’indivision. Concernant la SCI, elle vous permet, en tant qu’associé et grâce au statut, de fixer : les règles de majorité applicables aux décisions collectives, de donner au gérant des pouvoirs plus étendus que ceux d’un gérant en indivision, ou encore protéger les indivisaires devenus associés de la menace permanente du partage.

En cas de divorce ?
DivorceEn cas de divorce, chacun d’entre vous conserve ses parts sociales, mais le bien reste la propriété de la société. Pour vendre le bien immobilier, il est nécessaire que tous les associés soient d’accord à la majorité selon les règles définies dans les statuts. Si la société est constituée uniquement du couple, possédant chacun 50% des parts sociales, si aucun accord amiable ne peut être trouvé, vous devrez faire appel au tribunal de commerce pour régler ce litige et vous pouvez prendre un avocat spécialisé https://www.avocat-omer.fr/divorce/sci.htm. Quoi qu’il en soit, le produit de la vente, déduction faire des impôts et dettes en cours, sera partagé entre vous.

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