Riche Idée

Les diagnostics immobiliers obligatoires

On ne peut plus vendre ou louer un bien sans fournir une série d’informations sur son état. Il faut donc établir un certain nombre d’« états des lieux » avant de vendre ou de mettre en location. Il faut être organisé et attentif.

Quels diagnostics ?
Le vendeur est aujourd’hui obligé d’en fournir huit. Il s’agit de livrer un bilan concernant :

  1. les risques naturels et technologiques,
  2. la présence de plomb,
  3. d’amiante,
  4. de termites,
  5. la performance énergétique (DPE),
  6. l’installation de gaz,
  7. l’installation d’électricité
  8. et les installations d’assainissement non collectif.

Concernant le bailleur, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit comprendre les risques naturels et technologiques, la présence de plomb et la performance énergétique du logement.

Qui les établit ?
L’état des risques naturels et technologiques est réalisé par le vendeur ou le bailleur qui doit s’adresser au préfet ou à la mairie dont dépend le logement. Le bilan sur l’installation d’assainissement non collectif est assuré par le service public d’assainissement non collectif. Pour le reste, mieux vaut faire appel à des professionnels. Nombreux sont ceux qui proposent ces diagnostics et ont pignon sur rue.

Le diagnostiqueur doit disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme de certification accrédité. On lui demande par ailleurs d’être indépendant de l’agent immobilier, du vendeur ou d’une entreprise réalisant des travaux dans le logement. Il ne doit bien sûr ni donner ni recevoir de commission. Évidemment, il est tenu d’informer correctement sur les prestations et les tarifs qu’il propose.
Ceux-ci sont bien sûr sujets à de grandes variations : comptez de 60 à 200 euros en moyenne par diagnostic. Mais cela peut aller de 500 à 1000 euros, voire 1200 euros à Paris pour l’ensemble du dossier. Le prix dépend aussi du nombre de pièces.

Les diagnostics ont une validité limitée (de 6 mois pour les termites et les risques naturels et technologiques à 10 ans pour la performance énergétique). Ne les faites donc pas trop tôt. Cherchez cependant à l’avance les coordonnées de plusieurs diagnostiqueurs, vous pourrez ainsi les mettre en concurrence. Il faut également se méfier des prix vraiment trop bas, parce que des diagnostics mal réalisés peuvent avoir de lourdes conséquences pour le propriétaire, allant d’une amende de 1500 euros jusqu’à l’annulation de la vente, car les diagnostics engagent aussi sa responsabilité.

2 Commentaires

  1. Les diagnostics immobiliers ont aussi la fâcheuse tendance à faire très peur aux acheteurs potentiels, le nombre de problèmes électrique grave décelés ou bien encore les problèmes d’amiantes sur des toitures de garage créent une véritable panique chez l’acheteur. Souvent ces problèmes sont pourtant totalement bénins ( lustres démontés suite au déménagement qui expose les fils par exemple ).

  2. Tout à fait d’accord Thomas. La validité limitée pour certains diagnostics représente aussi un souci surtout si l’on loue son bien saisonnièrement, refaire les diagnostics périodiquement pour être en règle. On a intérêt à trouver le bon diagnostiqueur avec le meilleur rapport qualité/prix.