Riche Idée

Quelle différence entre une mutuelle santé et une complémentaire santé ?


Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé (assurance). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale, il existe cependant des différences qui sont liées à leurs statuts.

Une mutuelle santé est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations de ces mêmes membres. Son fonctionnement est régi par le code de la mutualité et l'organisme qui contrôle les mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM). Sa gestion est le fait d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration élus par l'ensemble des adhérents. Il existe également une mutuelle santé pour dédiée au secteur de la santé qui offre la même couverture santé et le même sens de la solidarité à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches.

L'adhésion à une mutuelle santé n'est pas obligatoire, donc libre. Il existe cependant des mutuelles obligatoires quand celles-ci sont souscrites par l'entreprise pour l'ensemble de ses salariés. La prise en charge de l'employeur peut dépasser 50% du montant de la cotisation. Cette dernière est fixe et non basée sur les revenus (sauf pour les fonctionnaires).

La complémentaire santé est quant à elle un produit proposé par une compagnie d’assurance, régie elle, par le code des assurances (ACAM). Son objectif est le même que la mutuelle, à savoir garantir le complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Son but est lucratif et contrairement à une mutuelle son organisation n’est pas démocratique. Une compagnie d’assurance est une société commerciale qui doit rendre des comptes à ses actionnaires.

5 Commentaires

  1. Pour info, l’ACAM n’existe plus. Elle a fusionné dernièrement avec la commission bancaire pour devenir l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

  2. Merci pour cet article ! Il m’a permis de voir plus clair après des années de flous entre ces différents termes !!!

  3. Merci pour cet article,
    il est vrai que dans le jargon des assurances il est facile de se perdre.
    l’ACP qui a remplacé l’ACAM comme précisé par un lecteur est l’autorité de controle de toute l’activité assurance en France que ce soit des compagnies d’assurance des mutuelles ou des instituions de prévoyances, des courtiers des agents généraux ou encore l’activité assurance des banques.
    Il est clair que l’objectif affiché des compagnies d’assurance est le profit mais soyons clairs pour les mutuelles il faut distinguer les mutuelles 45 les vraies mutuelles souvent de plus petite taille et régionale. Ces sociétés ont souvent un objectif collaboratif et pas le profit immédiat. Par contre les sociétés mutuelles d’assurance comme les mutuelles du mans (MMA) ou MAIF par exemple qui sous couvert du nom mutuelle ont en fait une organisation et un objectif comparable aux sociétés d’assurances. De plus, les assureurs savent trés bien présentés un organigramme avec des représentants sociétaires qui en fait n’ont aucun pouvoir réel sur le fonctionnement de l’entreprise. En conclusion il est trés trés facile en effet de se perdre dans le jargon des assurances si on est pas un expert. La seule manière c’est de poser des questions encore et encore lorsque l’on vous fait une proposition de contrat jusqu’à avoir compris de quoi il en retourne réellement et d’aller voir 2 ou 3 assureurs avant de se décider.
    Bonne journée à tous

  4. Bonjour,

    Je naviguais sur votre site découvert il y’a quelques jours. Je suis tombé sur votre article écrit il y’a quelques semaines. Je confirme le point déjà mentionné par un autre lecteur, concernant l’ACPR qui a remplacé l’ACAM depuis quelques années déjà.

    Autre curiosité, la notion de « démocratie » dans cet article. Lorsqu’il y’a des actionnaires il me semble que ce sont bien eux qui renouvellent ou non le mandat des présidents au moment des assemblées générales. Pour moi il y’a donc bien une différence d' »électorat » mais pas moins de démocratie.

    Ceci dit, toutes mes félicitations pour votre travail général sur ce blog. Seul ce petit article m’a un peu turlupiné.

    • Merci, cela me permet de découvrir votre blog aussi.
      Etes-vous déjà allé en assemblée générale ? Avez-vous vu des votes annulés par celle-ci ?