Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé (assurance). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale, il existe cependant des différences qui sont liées à leurs statuts.
Une mutuelle santé est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations de ces mêmes membres. Son fonctionnement est régi par le code de la mutualité et l'organisme qui contrôle les mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM). Sa gestion est le fait d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration élus par l'ensemble des adhérents. Il existe également une mutuelle santé pour dédiée au secteur de la santé qui offre la même couverture santé et le même sens de la solidarité à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches.
L'adhésion à une mutuelle santé n'est pas obligatoire, donc libre. Il existe cependant des mutuelles obligatoires quand celles-ci sont souscrites par l'entreprise pour l'ensemble de ses salariés. La prise en charge de l'employeur peut dépasser 50% du montant de la cotisation. Cette dernière est fixe et non basée sur les revenus (sauf pour les fonctionnaires).
La complémentaire santé est quant à elle un produit proposé par une compagnie d’assurance, régie elle, par le code des assurances (ACAM). Son objectif est le même que la mutuelle, à savoir garantir le complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Son but est lucratif et contrairement à une mutuelle son organisation n’est pas démocratique. Une compagnie d’assurance est une société commerciale qui doit rendre des comptes à ses actionnaires.
Sur le même sujet
- Quelle est la différence entre un découvert autorisé et une facilité de caisse ?
- Faut-t-il réduire son budget mutuelle santé ?
- #8 – SCPI : Différence entre SCPI à capital fixe et variable
- Partage des charges entre locataires et propriétaires
- Les différences entre crédit amortissable et crédit in fine
Recevez chaque lundi matin la newsletter Riche Idée dans votre boite mail en vous inscrivant.
Pour info, l’ACAM n’existe plus. Elle a fusionné dernièrement avec la commission bancaire pour devenir l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Merci pour cet article ! Il m’a permis de voir plus clair après des années de flous entre ces différents termes !!!