L’assurance-vie est une épargne à long terme. Placement préféré des Français, elle permet, le plus souvent, d’économiser pour ses vieux jours.
Mais dès lors que l’on a besoin de cet argent, comment faire ? Peut-on en retirer une partie sans clôturer son contrat ? La réponse est oui. (Suite de l’article)

L’avance

L’avance sur l’assurance-vie peut aussi être une bonne solution. Il s’agit d’un prêt que l’assureur peut consentir à partir de l’épargne (celle-ci venant en garantie du prêt). Les modalités sont définis par le contrat : ancienneté minimale du contrat, montant minimum de l’épargne, etc. Seule limite : le montant de l’avance est plafonné à 80% de l’épargne investie dans les contrats en euros et à hauteur de 60% pour les contrats en unités de compte.

Par exemple : si on possède 10 000 € sur son contrat d’assurance-vie en euros, on peut demander une avance maximale de : 8 000€. Le contrat fixe le taux du prêt (souvent inférieur au taux d’un crédit à la consommation) et les modalités de remboursement (en général prévues sur trois ans maximum renouvelable).

Le capital n’est en rien affecté par cet emprunt, il continue à produire des intérêts. Seule contrainte : on ne peut pas retirer les sommes qui garantissent le prêt tant qu’on ne l’a pas remboursé.

L’assurance-vie est une épargne à long terme. Placement préféré des Français, elle permet, le plus souvent, d’économiser pour ses vieux jours.
Mais dès lors que l’on a besoin de cet argent, comment faire ? Peut-on en retirer une partie sans clôturer son contrat ? La réponse est oui. (Suite de l’article)

Le coût des prélèvements sociaux

Qu’il s’agisse d’un retrait total ou partiel, les prélèvements sociaux portent uniquement sur la part des intérêts compris dans la somme restituée. Depuis le 1er octobre 2011, le montant total des prélèvements et contributions sociales s’élève à 13,5%.

Désormais, les intérêts acquis sur des fonds en euros (dans le cadre de contrat mono support ou multi supports) subissent les prélèvements sociaux, chaque année, lors de leur inscription au compte de l’assuré. Lors d’un retrait (total ou partiel), il ne restera à payer que pour les intérêts qui n’ont pas encore subis de prélèvements. Pour les fonds en euros des contrats multi supports, cette règle s’applique depuis le 1er juillet 2011. Pour les intérêts acquis avant cette date, les prélèvements sociaux s’appliqueront lors d’un rachat.

Si vous avez des fonds investis en unités de comptes (Sicav et fond commun) dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multi supports, les prélèvements sociaux, sur les intérêts acquis sur ces produits, seront payés uniquement lors d’un rachat ou du dénouement du contrat pour décès.

La fiscalité sur vos retraits

Pendant la phase d’épargne, les intérêts ne sont pas imposés. C’est lors d’un retrait d’argent (partiel ou total) que la question se pose.

Si l’on retire tout ou partie de ses fonds moins de huit ans après l’ouverture de son contrat, le montant des intérêts acquis seront, au choix, soient ajoutés au revenu imposable ou assujettis à un prélèvement forfaitaire libératoire de :

• 35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année.
• 15% si le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année.

Si le contrat a au moins huit ans lors du retrait, les intérêts acquis sont, au choix, soit ajoutés au revenu imposable soit soumis à un prélèvement libératoire de 7,5%. Mais dans les deux cas, on bénéficie, sur les intérêts imposables, d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, et de 9200 € pour un couple.

Par exemple : vous vivez seule et retirez 20 000 € de votre assurance-vie. Si cette somme comprend 4 000 € d’intérêts, vous êtes exonéré d’impôt grâce à l’abattement de 4 600 €.

L’assurance-vie est une épargne à long terme. Placement préféré des Français, elle permet, le plus souvent, d’économiser pour ses vieux jours.
Mais dès lors que l’on a besoin de cet argent, comment faire ? Peut-on en retirer une partie sans clôturer son contrat ? La réponse est oui.

Contrairement à une idée reçue, les sommes d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées. Néanmoins, le retrait est soumis au consentement du bénéficiaire du contrat. Et selon l’option choisie et la date du retrait, la fiscalité sur les intérêts est différente. Le point sur les modalités.

Pour un retrait isolé ou régulier

Un assureur ne peut pas s’opposer à un retrait (appelé aussi « rachat ») d’une partie de ses économies. Le contrat d’assurance-vie peut toutefois imposer de laisser une somme minimum, par exemple : 100€, et ne pas accepter les retraits inférieurs à certains montants, par exemple : 100 €. Chacun peut choisir d’effectuer un retrait sans avoir à motiver sa décision. Si l’on a besoin d’argent pour financer une opération, l’avance, qui est un prêt garanti sur l’épargne peut s’avérer plus avantageuse.

Si l’objectif est de se procurer un revenu complémentaire régulier, il faut savoir que beaucoup d’assureurs proposent de mettre en place des rachats programmés, c’est-à-dire d’un montant et selon une périodicité définis à l’avance. Par exemple : 100€ par mois ou 300€ par trimestre. Cette solution peut fonctionner jusqu’à épuisement de l’épargne ou s’arrêter lorsqu’on le souhaite.

Un retrait total de votre épargne

Chaque contrat mentionne une date d’échéance. Mais l’on n’est pas tenu d’attendre cette date pour récupérer tout son argent. Cette démarche mettra fin au contrat de manière anticipée. Le capital et les intérêts engrangés vous seront ainsi restitués.

Certains contrats prévoient le versement d’une pénalité (maximum 5% de la valeur du contrat) pour remboursement anticipé de l’épargne, si celle-ci intervient moins de dix ans après la date d’effet du contrat. Si c’est le cas, mieux vaut laisser un peu d’argent (minimum exigé) sur le contrat pour éviter cette sanction financière.

Récupérer votre argent au terme du contrat

Les contrats d’assurance-vie ne sont pas à durée illimitée. Chaque contrat porte une date d’échéance. Une fois celle-ci atteinte, on peut toutefois renouveler le contrat. Certains sont aussi à tacite reconduction et d’autres non. On peut également demander la restitution de la totalité de son argent. Au terme prévu, les assureurs ont, suite à une demande, un délai maximum d’un mois pour rendre le capital ou pour verser la rente prévue par le contrat. Au-delà de ce délai, un taux d’intérêt doit être versé au bénéficiaire. Il est calculé en fonction du taux légal (0,38% en 2011). Les deux premiers mois, ce taux est majoré de moitié. Passé ce délai, il est multiplié par deux.