Vous allez dans quelques jours recevoir la déclaration d’impôt sur le revenu version 2011.
Et en tant qu’auto-entrepreneur, que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA (Chiffres d’Affaires) dans votre déclaration annuelle de revenus 2011 même si vous avez déjà payé l’impôt calculé sur la base de votre CA déclaré soit mensuellement soit trimestriellement.

Pour bien remplir votre déclaration de revenus 2011 selon la situation dans laquelle vous vous trouvez (micro fiscal ou non), Planète Auto-Entrepreneur propose un dossier complet destiné aux auto-entrepreneurs : Déclaration annuelle de vos revenus 2011.

Je vous invite à le lire pour avoir tous les renseignements utiles et nécessaires.

Locataire, voilà tout ce que vous devez savoir pour rester « copain » avec son propriétaire.

Les petites réparations
Locataire, vous êtes en charge de l’entretien et des petites réparations des éléments de la vie courante (plomberie, électricité, chauffage), des équipements mis à disposition (électroménager, climatiseur, …), des revêtements (murs, sols, plafonds) mais aussi de la propreté de votre logement.
Pour comprendre en une phrase, prenons l’exemple d’une fuite d’eau : c’est à vous de changer le joint du robinet si nécessaire, mais pas le robinet lui-même, qui sera le cas échéant remplacé aux frais du propriétaire.
Cependant, vous n’êtes pas tenus de supporter le coût des réparations si les dégradations surviennent suite à un vice de construction ou une malfaçon avérés.

Les gros travaux
Les grosses réparations, les travaux de conservation ou d’amélioration de l’état du logement (toiture, façade, espaces verts…) mais aussi les grosses réparations domestiques (remplacement de la chaudière, des fenêtres ou des volets…) sont en revanche à la charge de votre propriétaire.
La mise aux normes de l’ascenseur ou encore l’installation de portes coupe-feu ou d’un autre dispositif anti-incendie sont également imputables au propriétaire des lieux. Il en ira de même du renouvellement de l’équipement des parties communes (digicode, tapis, fenêtres…)

Charges et impôts
En tant que locataire, et c’est logique, vous devrez payer les charges d’entretien des parties communes et de votre logement (ménage, enlèvement des ordures ménagères…) en totalité, sauf si votre résidence dispose d’un concierge (là, le propriétaire participe à 25% des frais). Electricité, gaz, eau, téléphone, internet et même location des compteurs sont à vos frais, cela va sans dire. Les factures du ramonage de la cheminée, de la vidange de la fosse d’aisance, de la dératisation ou désinsectisation de l’immeuble vous seront également adressées. En revanche, les frais de gestion du syndic seront prélevés auprès du propriétaire.
Quant aux impôts, c’est bien simple : le propriétaire paiera la taxe foncière, le locataire la taxe d’habitation.

En cas de litige
Votre propriétaire doit vous mettre à disposition un logement en bon état et s’assurer qu’il le demeure. S’il refuse de se conformer à ses obligations, vous pourrez saisir le tribunal d’instance. Ce dernier pourra vous permettre d’effectuer à vos frais les travaux nécessaires, dont le coût est ensuite déduit des prochains loyers.
Mais les litiges interviennent le plus souvent en fin de contrat. Après un long bail, difficile de s’y retrouver entre l’état des lieux à l’entrée et les responsabilités de chacun durant la location. Sachez faire le distinguo entre « usure » et « dégradation ». Le second peut vous être imputable, pas le premier. Au moment de lui rendre les clés, votre proprio ne pourra vous reprocher que le plancher ait pris dix ans, mais si vous vous êtes amusés à faire des trous dedans, c’est un autre problème…

Toute vente d’un logement signée devant le notaire à compter du 1er février 2012 se voit appliquer des règles plus dures en matière d’imposition des plus-values immobilières.
L’envolée des prix de l’immobilier a été constante ces dix dernières années. Elle laisse espérer de copieux profits au moment de la revente des biens, tout comme le rachat de crédit. Toutefois, les bénéfices réalisés risquent d’être sensiblement amputés par les nouvelles règles de taxation des plus-values immobilières.

La vente de la résidence principale reste exonérée de taxe sur les plus-values. C’est le cas quelle que soit sa durée de détention et d’occupation.

Sont taxées: les ventes d’une résidence secondaire, d’un logement donné en location ou laissé vacant, d’un terrain. Il existe néanmoins certaines circonstances de vente permettant de bénéficier d’une exonération.

Abattements sur les plus-values: les nouvelles règles

Plus un bien est gardé longtemps, moins les plus-values sont taxées grâce à un système d’abattements par année de détention. Jusqu’à présent, il suffisait de détenir un logement pendant 15 ans pour bénéficier d’une exonération totale. Pour les ventes signées chez le notaire depuis le 1er février 2012, la donne change!

Les nouveaux abattements se calculent de la manière suivante:

• 2% par an entre la 6ème année et la 17ème année de détention
• 4% par an entre la 18ème année et la 24ème année
• 8% par an pour chaque année de détention de la 25ème année jusqu’à la 30ème année.

L’exonération est donc totale au bout de 30 ans.

Par exemple: Mr X vend une maison de campagne qu’il a achetée il y a 20 ans révolus. Il va bénéficier de 24% d’abattement (pour la période de la 6ème à la 17ème année de détention) plus 12% (pour la période de détention de la 18ème année à la 20ème), soit en tout: 36%.
Bon à savoir:

• Pour les apports (transfert de biens) faits à des SCI familiales, l’application de ce dispositif est entré en vigueur depuis le 25 août 2011.
• Les ventes de terrains constructibles peuvent bénéficier du système fiscal antérieur, à condition qu’une promesse de vente ait été enregistrée avant le 25 août 2011, et la vente conclue avant le 1er janvier 2013.

Les ventes qui échappent à la taxe

La vente d’une résidence principale échappe à l’imposition des plus-values. C’est le cas également pour la vente d’autres biens si certaines conditions sont réunies.

Ainsi, est exonérée de taxation sur les plus-values:

• la vente d’un bien si le prix ne dépasse pas 15 000€. Si le bien est possédé en indivision, ce seuil s’apprécie au niveau de la quote-part de chaque indivisaire. Par exemple: si un logement hérité est détenu en indivision par quatre frères, lors de la vente, c’est la part reçue par chacun d’eux qui doit être inférieure ou égale à 15 000€.
• la vente du logement suite à l’entrée en maison de retraite. Une nouvelle exonération a été créée pour les ventes constituant d’anciennes résidences principales de personnes entrées en maison de retraite (et d’adultes handicapés hébergés dans des établissements spécialisés).

Une exonération est également prévue lorsque la vente sert à financer l’achat d’une première résidence principale. Pour bénéficier de cette mesure, il faut: ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre ans précédant la vente en question, réemployer le prix obtenu pour l’achat ou la construction d’une résidence principale dans les 24 mois de la vente. Le remploi de la somme peut n’être que partiel. Dans ce cas, l’exonération est alors limitée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

Enfin, si le vendeur est titulaire d’une pension de vieillesse (ou de réversion) ou d’une carte d’invalidité (de 2ème ou 3ème catégorie), il peut être exonéré de taxe sur les plus-values si ces revenus sont très modestes.

Le montant de la taxe

La plus-value est égale à la différence entre le prix d’acquisition et le prix vendu. Pour la diminuer, certains frais peuvent majorer le prix d’achat et baisser le prix de vente.

Ainsi, il est possible d’ajouter au prix d’achat :

• les frais supportés par l’acheteur à cette occasion (droits d’enregistrement, émoluments du notaire pour leur montant réel ou pour une somme forfaitaire égale à 7,5% du prix d’acquisition). S’il s’agit de la revente d’un bien hérité ou reçu en donation, il est possible de majorer la valeur vénale retenue lors de l’opération, du montant des frais et droits acquittés par le bénéficiaire lors de l’héritage ou de la donation.
• le montant réel des éventuels travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration réalisés par des entreprises dans ce logement (il faut alors avoir gardé toutes les factures).

Bon à savoir : Si le logement a été détenu pendant plus de cinq ans, il est possible d’ajouter une somme forfaitaire égale à 15% du prix d’acquisition sans avoir de justificatifs à produire auprès du fisc.

Il est possible de déduire du prix de revente, les frais supportés par le vendeur lors de la cession : commission d’agence immobilière, dépenses de réalisation des diagnostics obligatoires, frais de mainlevée d’hypothèque, etc. Une fois calculé le montant de la plus-value, il lui est affecté le pourcentage d’abattement par année de détention. Ensuite, le montant de la taxe à payer sera obtenu en appliquant le taux de 32,5% à la base imposable de plus-value (34.5 % à partir du 1er Juillet 2012).

Un exemple pour comprendre: M. X vend sa maison de campagne après 20 ans de détention. Il l’avait achetée 100 000€ (frais de notaire compris). Il a réalisé 15 000€ de travaux. Il met en vente son bien 235 000€.

• Prix d’acquisition: 100 000€ + 15 000€ (travaux) = 115 000€.
• Prix de vente: 235 000€.
• Plus value réalisée: 235 000 – 115 000 = 120 000€.
• Abattement pour 20 ans de détention: 36%.
• Montant de l’abattement: 36% de 120 000€ = 43 200€.
• Plus value imposable: 120 000 – 43 200 = 76 800€.
• Taxe à payer: 32,5% de 76 800 = 24 960€.

Les modes de paiement

L’impôt est dû lors de la cession du bien. C’est le notaire devant lequel est signé l’acte authentique de vente qui se charge de déposer la déclaration de plus-value à la conservation des hypothèques et de payer la taxe au fisc pour le compte du vendeur. Cette somme est donc prélevée sur le prix de la vente qui est remis à ce dernier.

Du côté des blogs est une rubrique destinée à partager avec vous les articles publiés récemment sur d’autres blogs francophones, et qui ont retenu mon attention.

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Bonne lecture et rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau Du côté des blogs !

Calculez votre impôt sur le revenu pour 2012
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par le Ministère des Finances. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
Il existe 2 modèles, le « simplifié » et le « complet », et pour vous y rendre voici le lien :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/

Le simulateur de l’impôt 2012 vous aidera à trouver la somme que vous devrez régler pour vos impôts 2012 sur les revenus 2011.
Pour 2012, mais également en 2013, la réactualisation des barèmes de l’impôt sur le revenu est suspendue. Autrement dit, l’an prochain, vous calculerez votre impôt sur le revenu sur les mêmes bases que l’an dernier. Il en résulte mécaniquement une hausse des impôts pour les salaires progressant du montant de l’inflation.

Chaque année, en mai, vous devez remplir votre déclaration d’impôt. Pour avoir une idée du montant que vous aurez à payer, un simulateur est disponible en ligne.

Le ministère du Budget propose sur Internet deux modules différents pour calculer le montant de son impôt sur le revenu, à payer en 2011 (sur les revenus perçus en 2010) :

• un premier, simplifié, pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…
• un autre, plus complet, pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer…

Condition nécessaire pour pouvoir l’utiliser : résider en France.

A noter : ce simulateur intègre une grande partie des mesures fiscales nouvelles pour 2011. Ce qui vous permet d’avoir une estimation assez précise de ce que vous aurez à payer au titre de l’impôt sur le revenu. Mais cela reste, à ce stade, une indication.

Vous allez dans quelques jours recevoir la déclaration d’impôt sur le revenu version 2010.
Et en tant qu’auto-entrepreneur, que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA (Chiffres d’Affaires) dans votre déclaration annuelle de revenus 2010 même si vous avez déjà payé l’impôt calculé sur la base de votre CA déclaré soit mensuellement soit trimestriellement.

Pour bien remplir votre déclaration de revenus 2010 selon la situation dans laquelle vous vous trouvez (micro fiscal ou non), Planète Auto-Entrepreneur propose un dossier complet destiné aux auto-entrepreneurs : Déclaration annuelle de vos revenus 2010.

Je vous invite à le lire pour avoir tous les renseignements utiles et nécessaires.

J’ai eu récemment un commentaire sur un de mes articles #3 – Idée de placements originaux : la Forêt dans lequel j’ai fait un investissement en Novembre 2008. Je lui laisse la possibilité à travers ce blog de présenter son offre qui n’est pas souvent très connue par le grand public.

Domaines & Patrimoine est spécialisé dans l’investissement forestier et traite les sujets de gestion technique, de recherche de massif, mais aussi les aspects civils des groupements forestiers et la fiscalité ou plutôt la défiscalisation.

Notre démarche est de démocratiser l’investissement forestier avec un minimum de 5000 euros d’investissement dans nos groupements forestiers. Ces groupements sont constitués uniquement d’investisseur pour qui nous traitons la gestion du groupement (administrative et technique).

Le souscripteur pourra bénéficier :

• soit de 22% de réduction d’impôt de réduction sur le revenu
• soit de 50% de réduction d’impôt ISF (loi TEPA).

A titre d’exemple un couple investissant 10 000 euros pourra bénéficier de 2200 euros de réduction d’impôt sur le revenu (IR).

Un contribuable payant 10 000 euros d’ISF pourra investir 20 000 euros dans des parts de groupement afin de ramener son imposition à zéro.

Nos forêts sont sélectionnées et négociés, c’est à dire que nous ne puisons pas dans notre stock afin de compléter les enveloppes défiscalisantes. Nous avons surtout une taille « d’artisant » capable de supporter 2 à 3 millions d’investissement par an. A titre d’exemple, notre dernière acquisition 200 hectares en Alsace, résulte de 35 visites de forêts dans l’Est de la France.

Ce qui nous intéresse est la conservation du capital et surtout la gestion, car malheureusement on parle souvent de rentabilité (certes importante et primordial) mais pas de la manière d’y arriver. L’étude des sols, l’étagement des classes d’âge, le marché international du bois, la gestion par régénaration, etc etc … c’est tout cela qui comme un actif immobilier ou mobilier fait la qualité d’un produit. C’est Réfléchir à ce qu’on achète, Investir en connaissance de cause et Préserver son patrimoine.

Notre paris c’est faire aussi découvrir à nos sociétaires la gestion forestière et leur donner envie de rester avec nous après la période fiscale.

Enfin nous prévoyons sur 2011 d’autres solutions que l’attrait purement fiscal des forêts, la passion et la performance financière peuvent aussi être au rendez-vous.

Franck LACLEF, Gérant Domaines & Patrimoine®

Le site pour découvrir ce spécialiste est : www.defiscalisation-foret.fr

Si vous aussi, vous voulez présenter votre offre ou écrire un article qui pourrait intéressé les lectuers du blog, visitez la page Participez.