Comment remplir la déclaration d’impôt quand on possède des parts de SCPI ?

SCPILes revenus issus d’un investissement en SCPI seront taxés au titre des revenus fonciers. Tous les ans, les sociétés de gestion indiquent aux investisseurs les montants à déclarer en leur adressant une notice explicative pour leur déclaration fiscale. Tout est donc plus simple pour les porteurs de parts !

Le régime d’imposition : micro foncier ou régime réel ?

Ces revenus seront taxés en tant que revenus fonciers. Il existe deux régimes principaux d’impositions : le régime micro foncier et le régime réel.
Le régime micro-foncier n’est pas accessible si les revenus fonciers ne proviennent que des parts de SCPI. Si on détient un autre bien, on peut en profiter mais cela n’est intéressant que si on achète la SCPI en cash et que la SCPI a un niveau de charges faibles.

En effet, le régime micro-foncier permet de simplifier la déclaration de revenus : on prend les loyers annuels apportés par la SCPI et on y soustrait un abattement de 30% censé représenter les charges. La somme ainsi calculée est ensuite ajoutée au montant de votre base imposable à l’impôt sur le revenu que vous déclarerez de manière classique sur le formulaire 2042.
Pourquoi cela est-il peu avantageux si l’on investit à crédit ? Dans ce cas, les charges déductibles comme les intérêts seront souvent supérieurs à ce montant de 30% que le régime micro foncier vous permet de déduire.
Il est alors plus avantageux de déclarer ses revenus fonciers avec le régime réel car vous pourrez déduire le montant réel de vos charges et donc payer moins d’impôt. Le régime micro-foncier est donc peu utilisé par les investisseurs en SCPI qui lui préfère le régime réel.

Comment déclarer chacun de ces deux régimes ?

La déclaration des revenus fonciers de ceux qui ont choisi le régime micro-foncier se fait simplement : il suffit d’ajouter la somme trouvée au montant de votre base imposable à l’impôt sur le revenu sur le formulaire 2042 habituel.

Pour le régime réel, il convient de remplir la déclaration n° 2044 que l’on peut télécharger sur le site des impôts.
Dans le cas le plus simple d’un investissement en SCPI de rendement, il faut remplir les cases 111, 112, 113 qui correspondent aux revenus bruts (les loyers perçus), frais et charges (communiqué par la SCPI), intérêts d’emprunt afin de parvenir au montant de la case 114 qui correspond au bénéfice (ou déficit).
Le montant de cette case 114 devra ensuite être transposé à la case 420 de cette même déclaration 2044 puis à la case 4BA de votre déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 en cas de bénéfice.
S’il y a un déficit (les charges et les intérêts d’emprunt sont supérieurs aux revenus bruts), alors ce déficit doit être reporté à la case 430. Le formulaire explique ensuite comment reporter ce déficit sur vos revenus fonciers.

Imposition des dividendes d’actions pour 2012

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au PFL de 19 %.

Si vous n’avez pas opté pour le PFL, vos dividendes sont imposables après un premier abattement forfaitaire de 40 % et un abattement fixe de 1 525 € (3 050 € pour un couple marié ou lié par un Pacs). Vos droits de garde sont en outre déductibles de vos dividendes.

Compte tenu de ces abattements, si vous avez encaissé jusqu’à 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé), vous n’aurez pas d’impôt à payer sur ces dividendes.

Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (ou ceux perçus dans le cadre d’un PEA) ne permettent plus de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le PFL est calculé sur le montant brut des dividendes, sans application des deux abattements et sans déduction des droits de garde. Si vous avez opté pour le PFL pour une partie de vos dividendes, vous perdez le bénéfice des deux abattements successifs pour vos autres dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les dividendes d’actions de sociétés non cotées détenues dans le cadre d’un PEA.

SCPI : 2011, une année record

Avec un taux moyen de 5,16% pour l’année 2011, le rendement servi par les SCPI est en baisse. Mais la rémunération reste honorable comparée à d’autres placements.
En 2011, les SCPI ont atteint un nouveau record de collecte nette : 2,79 milliard d’euros, contre 2,45 milliard d’euros en 2010. Soit une hausse de 14%. Pour rappel, la collecte nette correspond à la somme des créations de nouvelles parts diminuée des retraits non compensées par des souscriptions. Fait marquant par rapport à l’année dernière : si les SCPI Scellier, avec 624 millions d’euros collectés, demeurent à un niveau élevé, les épargnants sont surtout revenus aux véhicules plus classiques : la collecte nette de SCPI classiques diversifiées a en effet connu un rebond de 74%.

Collecte nette record
La collecte nette a connu un niveau historique avec 2,79 milliards d’€ collectés à comparer au 2,45 milliards d’€ de 2010.

Capitalisation
La capitalisation des SCPI se rapproche des 25 milliards d’euros en augmentation de 11,3% sur une année.

Rendement moyen
Le rendement moyen annuel servi aux associés s’est établi à 5,16% en baisse par rapport à 2010.

#33 – Du côté des blogs

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Calculez votre impôt sur le revenu pour 2012

Calculez votre impôt sur le revenu pour 2012
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition par le Ministère des Finances. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
Il existe 2 modèles, le « simplifié » et le « complet », et pour vous y rendre voici le lien :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/

Le simulateur de l’impôt 2012 vous aidera à trouver la somme que vous devrez régler pour vos impôts 2012 sur les revenus 2011.
Pour 2012, mais également en 2013, la réactualisation des barèmes de l’impôt sur le revenu est suspendue. Autrement dit, l’an prochain, vous calculerez votre impôt sur le revenu sur les mêmes bases que l’an dernier. Il en résulte mécaniquement une hausse des impôts pour les salaires progressant du montant de l’inflation.

#32 – Du côté des blogs

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Estimer le montant de son impôt sur le revenu


Chaque année, en mai, vous devez remplir votre déclaration d’impôt. Pour avoir une idée du montant que vous aurez à payer, un simulateur est disponible en ligne.

Le ministère du Budget propose sur Internet deux modules différents pour calculer le montant de son impôt sur le revenu, à payer en 2011 (sur les revenus perçus en 2010) :

  • un premier, simplifié, pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…
  • un autre, plus complet, pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer…

Condition nécessaire pour pouvoir l’utiliser : résider en France.

A noter : ce simulateur intègre une grande partie des mesures fiscales nouvelles pour 2011. Ce qui vous permet d’avoir une estimation assez précise de ce que vous aurez à payer au titre de l’impôt sur le revenu. Mais cela reste, à ce stade, une indication.

 

Autoentrepreneur : Comment remplir votre déclaration de revenus 2010 ?

Vous allez dans quelques jours recevoir la déclaration d’impôt sur le revenu version 2010.
Et en tant qu’auto-entrepreneur, que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA (Chiffres d’Affaires) dans votre déclaration annuelle de revenus 2010 même si vous avez déjà payé l’impôt calculé sur la base de votre CA déclaré soit mensuellement soit trimestriellement.

Pour bien remplir votre déclaration de revenus 2010 selon la situation dans laquelle vous vous trouvez (micro fiscal ou non), Planète Auto-Entrepreneur propose un dossier complet destiné aux auto-entrepreneurs : Déclaration annuelle de vos revenus 2010.

Je vous invite à le lire pour avoir tous les renseignements utiles et nécessaires.

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