#4 – SCPI : Quels revenus les parts de SCPI procurent-elles ?

Les investisseurs peuvent percevoir des dividendes généralement sous la forme d’acomptes trimestriels.
Ils sont tirés principalement des recettes locatives nettes (recettes moins frais d’exploitation et provisions) du patrimoine de la SCPI (et accessoirement de produits financiers issus du placement des liquidités de la société).
La SCPI bénéficie de la transparence fiscale, l’investisseur n’est donc pas imposé au titre des dividendes qu’il reçoit, mais :

• sur les revenus locatifs (avant frais d’exploitation et provisions) de la SCPI, proportionnellement à sa quote-part, au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie revenus fonciers) ;
• sur les revenus financiers de la SCPI, proportionnellement à sa quote-part (avec la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire de 31,3% ;
• lors de la cession d’immeubles par la SCPI, celle-ci est imposée sur la plus-value réalisée (il y a exonération si le prix de cession de l’actif est inférieur ou égal à 15000 euros). Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 16%. Un abattement de 10% par an est appliqué sur le montant de la plus-value, à compter de la cinquième année de détention ainsi qu’un abattement fixe de 1 000 euros sur le montant de la plus-value brute après application de l’abattement pour durée de détention. La plus-value est exonérée au-delà d’une durée de détention de quinze ans. Le même régime est applicable en cas de cession de parts de SCPI par un porteur. Seule l’exonération tenant au montant de la cession (seuil de 15 000 euros) n’est pas applicable