Riche Idée

#9 – Idée de placements originaux : Le Cinéma avec les SOFICA

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Empty theater with red chairs. Rear view.

Les sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 dans le but d’élargir les sources de financement des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’objet de ce type de société est la collecte de fonds privés pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. En contrepartie, la SOFICA représente un modèle original d’avantage fiscal assurant ainsi le succès de ce dispositif.

Les SOFICA ont la forme de sociétés anonymes (S.A.), créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de la production audiovisuelle, soit d’opérateurs du secteur bancaire et financier. Ce sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés (ou actionnaires) ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport.

Le capital des SOFICA est soumis chaque année à un agrément du ministre chargé de l’économie et des finances. La demande d’agrément est présentée vers le mois de juin auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est également informé de cette demande. Les deux organismes vérifient alors le respectdes critères d’éligibilité et examinent la qualité du bilan des investissements passés et des engagements à venir. En parallèle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) délivre des visas les autorisant à collecter auprès des particuliers.

Les SOFICA ne sont ni des coproducteurs, ni des distributeurs, ni des diffuseurs, leur seul objet est le financement, soit, plus précisément, la collecte de fonds privés destinés à être investis dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Selon l’article 238 bis HG du Code général des impôts, l’investissement peut prendre la forme soit de « souscriptions au capital de société » soit de « versements en numéraire ».

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