Le taux d’usure est un taux fixé par la loi qui sert de référence pour déterminer si le taux d’intérêt appliqué à un crédit est équitable ou non. Il s’agit d’un taux qui est censé refléter le coût moyen du crédit sur le marché, en prenant en compte les différents frais liés à l’octroi d’un crédit (commission de l’établissement de crédit, frais de dossier, etc.).
Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France, sur la base de données fournies par les établissements de crédit. Il est publié au Journal officiel et est applicable aux crédits consentis à des particuliers (y compris les crédits à la consommation et les crédits immobiliers).
Le taux d’usure est utilisé comme référence pour vérifier que le taux d’intérêt appliqué à un crédit ne dépasse pas un niveau qui serait considéré comme excessif ou abusif. Si le taux d’intérêt appliqué à un crédit dépasse le taux d’usure, le crédit peut être considéré comme usuraire et donc illégal. Le taux d’usure est donc un moyen de protéger les emprunteurs contre les taux d’intérêt excessifs et de favoriser la concurrence entre les établissements de crédit.