Riche Idée

Avez-vous droit à la prime pour l’emploi ?

La prime pour l’emploi (PPE) est destinée à favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des travailleurs à faible revenu. Elle est accordée sous condition de ressources.

La prime pour l’emploi (PPE), souvent appelée « prime à l’emploi », est déduite du montant de l’impôt ou versée par un chèque du Trésor public. Pour bénéficier de la PPE versée en 2012 au titre des revenus de 2011, certaines conditions de ressources doivent être réunies.

Trois conditions pour avoir droit à la prime pour l’emploi

L’explication se trouve, d’une part, dans sa période de chômage indemnisé qui ne rentre pas dans le calcul du revenu ouvrant droit à la PPE, et, d’autre part, dans sa durée de travail annuel, qui la fait sortir du cadre d’attribution de la prime.
De fait, tous les contribuables n’ont pas droit à la PPE. N’en bénéficient que ceux qui réunissent trois conditions : exercer une activité professionnelle, disposer de revenus annuels n’excédant pas un plafond et au moins égaux à un niveau plancher (ces deux éléments étant réajustés tous les ans).

Le revenu fiscal de référence pris en compte pour la PPE

En premier lieu, l’un des membres de votre foyer fiscal (vous-même, votre conjoint ou partenaire de Pacs, un enfant ou un parent déclaré à charge) doit exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à temps plein ou partiel.

Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser 16 251 € (32 498 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs). Ces niveaux sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial (2 245 € en cas de garde alternée).

Le revenu procuré par cette activité doit atteindre au minimum 3 743 € sans dépasser :

  • 17 451 € pour les personnes seules sans enfant à charge, les personnes vivant en concubinage avec un ou plusieurs enfants à charge, les couples mariés ou pacsés lorsque les deux membres du couple exercent une activité professionnelle leur rapportant à chacun au moins 3 743 € par an 
  • 26 572 € pour les personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge ou les couples mariés ou pacsés dans lesquels un seul des deux membres travaille ou déclare des revenus inférieurs à 3 743 €.

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