Les documents ou papiers que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d’en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents comme des services de coffre fort numérique. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits à la retraite par exemple. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.
Conservation des papiers personnels (famille)
Type de document |
Conservation |
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires |
5 ans |
Contrat de mariage |
toute la vie |
Divorce (jugement de divorce) |
toute la vie |
Donation (actes) |
toute la vie |
Dossiers scolaires |
pendant la durée des études |
Livret de famille |
toute la vie |
Conservation des papiers de banque et impôts
Type de document |
Conservation |
Avertissements du percepteur |
5 ans |
Copies des renseignements donnés à l’administration des finances |
4 ans |
Livret d’épargne |
toute la vie |
Preuves de paiement des impôts |
4 ans pour l’impôt sur le revenu et 7 ans pour l’ISF |
Redevance télévision |
3 ans |
Relevés de comptes bancaires |
5 ans |
Relevés de Compte Courant Postal (CCP) |
5 ans |
Souches de chèques |
5 à 10 ans |
Talons de mandats et virements |
5 ans |
Conservation des papiers de logement
Type de document |
Conservation |
Baux de location |
5 ans après le départ du logement |
Certificat de ramonage |
1 an |
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception…) |
10 ans au moins |
Devis |
jusqu’à l’établissement de la facture |
Engagements de location |
pendant toute la durée de la location |
Etat des lieux |
jusqu’au remboursement du dépôt de garantie |
Factures de travaux ou réparations |
10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan |
Quittances de fermage |
5 ans |
Quittances de loyer |
5 ans |
Règlement de copropriété |
aussi longtemps qu’on reste propriétaire |
Conservation des papiers de la caf (santé, sécurité sociale)
Type de document |
Conservation |
Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales |
5 ans |
Décompte de Sécurité sociale |
2 ans |
Dossiers médicaux |
toute la vie |
Conservation des papiers du travail et de la retraite
Type de document |
Conservation |
Accident de travail (et tout document le concernant) |
toute la vie |
Bulletins de salaire |
jusqu’à liquidation de la retraite |
Bulletins de paie de vos employés, le cas échéant |
5 ans |
Certificat de travail |
jusqu’à la retraite |
Contrat de travail |
toute la vie |
Notes d’hôtel et de restaurant |
6 mois |
Retraite (tous les papiers la concernant) |
toute la vie |
Diplômes |
toute la vie |
Conservation des papiers de la vie quotidienne
Type de document |
Conservation |
Factures d’eau |
4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé |
Factures de téléphone |
1 an |
Factures électricité |
2 ans |
Bons de garantie |
pendant leur durée |
Factures des objets de valeur |
aussi longtemps que les objets |
Factures de transporteurs |
1 an |
Conservation des autres documents
Type de document |
Conservation |
Livret militaire |
toute la vie |
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) |
toute la vie |
Polices d’assurances |
10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement |
Crédit / Prêt à la consommation |
2 ans, à compter du règlement de la dernière échéance |
Quittances de primes d’assurances |
2 ans |
Testament |
toute la vie |