Riche Idée

Combien de temps devez-vous garder vos papiers ?

papier_a_conserverLes documents ou papiers que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d’en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents comme des services de coffre fort numérique. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits à la retraite par exemple. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.

Conservation des papiers personnels (famille)

Type de document Conservation
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Contrat de mariage toute la vie
Divorce (jugement de divorce) toute la vie
Donation (actes) toute la vie
Dossiers scolaires pendant la durée des études
Livret de famille toute la vie

Conservation des papiers de banque et impôts

Type de document Conservation
Avertissements du percepteur 5 ans
Copies des renseignements donnés à l’administration des finances 4 ans
Livret d’épargne toute la vie
Preuves de paiement des impôts 4 ans pour l’impôt sur le revenu et 7 ans pour l’ISF
Redevance télévision 3 ans
Relevés de comptes bancaires 5 ans
Relevés de Compte Courant Postal (CCP) 5 ans
Souches de chèques 5 à 10 ans
Talons de mandats et virements 5 ans

Conservation des papiers de logement

Type de document Conservation
Baux de location 5 ans après le départ du logement
Certificat de ramonage 1 an
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception…) 10 ans au moins
Devis jusqu’à l’établissement de la facture
Engagements de location pendant toute la durée de la location
Etat des lieux jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Factures de travaux ou réparations 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan
Quittances de fermage 5 ans
Quittances de loyer 5 ans
Règlement de copropriété aussi longtemps qu’on reste propriétaire

Conservation des papiers de la caf (santé, sécurité sociale)

Type de document Conservation
Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales 5 ans
Décompte de Sécurité sociale 2 ans
Dossiers médicaux toute la vie

Conservation des papiers du travail et de la retraite

Type de document Conservation
Accident de travail (et tout document le concernant) toute la vie
Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
Bulletins de paie de vos employés, le cas échéant 5 ans
Certificat de travail jusqu’à la retraite
Contrat de travail toute la vie
Notes d’hôtel et de restaurant 6 mois
Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
Diplômes toute la vie

Conservation des papiers de la vie quotidienne

Type de document Conservation
Factures d’eau 4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé
Factures de téléphone 1 an
Factures électricité 2 ans
Bons de garantie pendant leur durée
Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs 1 an

Conservation des autres documents

Type de document Conservation
Livret militaire toute la vie
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) toute la vie
Polices d’assurances 10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement
Crédit / Prêt à la consommation 2 ans, à compter du règlement de la dernière échéance
Quittances de primes d’assurances 2 ans
Testament toute la vie

 

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