Les prélèvements sociaux connaissent une forte augmentation depuis quelques années.
Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
De quoi sont composés les prélèvements sociaux ?
Le taux des prélèvements sociaux est aujourd’hui de 15,5% :
- 8,2% de cotisation sociale généralisée (CSG)
- 4,5% de prélèvement social, auquel s’ajoute une contribution de 0,3%
- 0,5% de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 2% de prélèvement de solidarité
A l’exception du Livret A, du livret d’épargne populaire et du livret de développement durable, les produits d’épargne n’échappent pas aux prélèvements sociaux.
Comment sont prélevées ces contributions sur les plus-values de votre contrat d’assurance vie ?
Sur un contrat d’assurance vie monosupport en euros, les intérêts générés sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, au jour de leur inscription en compte.
Les produits inscrits aux contrats multisupports sont assujettis aux prélèvements sociaux de la manière suivante :
Les produits du fonds en euros sont assujettis annuellement aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte.
Les produits des supports en unités de compte seront assujettis à ces prélèvements in fine, lors du rachat (total ou partiel), du dénouement du contrat ou du décès de l’Assuré.