Riche Idée

Epargne en actions pour financer les PME

Le plan d’épargne en Action (PEA) a été créé dans le but d’encourager un actionnariat populaire en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Il existe deux types de PEA :

  • Le PEA bancaire qui est constitué d’un compte espèces et d’un compte titre permettant d’établir et manager un portefeuille d’actions françaises et européennes.
  • Le PEA assurance qui lui est directement ouvert auprès d’une compagnie d’assurance se concrétise grâce à la signature d’un contrat de capitalisation.

Le Plan d’épargne en actions (PEA) sera élargi cette année pour inciter les particuliers à investir leur épargne dans les PME et les ETI. Le plafond de ces sommes investies en actions sera fixé à 75.000 euros.

Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au plan d’épargne en action.

La raison essentielle d’ouvrir un PEA est sa fiscalité. Le tableau suivant traduit et récapitule la totalité de ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de ce produit. L’avantage principal du PEA est que, même soumis à des prélèvements sociaux comme tous les autres produits d’épargne (assurance vie, Super Livret,…), il est exonéré de l’imposition sur les plus-values. Toutefois, cette exonération n’est possible que si, et seulement si, le plan est ouvert depuis au moins 5 ans.
PEA_fiscalite_2013
Vous pouvez trouver tous les détails sur l’article Plan d’Epargne en Actions : une fiscalité avantageuse.
Il est important de savoir qu’un retrait des fonds avant la 8ème année déclenchera obligatoirement la fermeture du PEA.

Investir dans les PME/ETI
La mesure vise en partie à endiguer les difficultés des PME/ETI, qui sont fortement dépendantes de leur accès aux crédits contractés auprès de banques comme BforBank pour se développer. Elle impliquera la réorientation et mobilisation de l’épargne financière des ménages en faveur des PME et des ETI à hauteur de 15 à 25 milliards d’euros par an et 100 milliards d’euros d’ici 2017.

Introduction des obligations
Est-ce que cette ouverture d’un futur PEA-PME sera permise aux obligations émises par les sociétés cotées ou non cotées respectant les critères européens des ETI ? Rien n’a été précisé pour l’instant mais le support obligataire aurait pour avantage d’être mieux perçu que le support actions, aussi bien par les épargnants que par les dirigeants de PME/ETI.

Ce nouveau PEA permettrait aux Français de se réconcilier pleinement avec l’entreprise tout en leur donnant l’opportunité de diversifier leur patrimoine qui se concentre aux 2/3 sur l’immobilier, tout en dynamisant leur patrimoine financier trop exposé aux actifs à court terme à faible rendement (Livrets bancaires, fonds en euros, …).
Les dividendes issus des titres de sociétés non cotées placés dans un PEA ne seraient exonérés que dans la limite de 10 % du prix d’acquisition des titres non cotés.

Pour rappel, un seul PEA peut être ouvert par personne, soit 2 par couple. J’ai choisi d’ouvrir le mien chez Binck car c’est un courtier en ligne qui propose des tarifs simples à comprendre.

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