Riche Idée

Être juré d’assises

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (meurtre, viol, vol à main armée…). En théorie, chaque citoyen peut être appelé à être juré lors d’un procès en assises. En pratique, comment ça marche ?

Comment désigne-t-on les jurés ?
Pour être juré, il faut être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés (pas de lien de parenté avec l’accusé, un autre membre du jury ou l’un des magistrats).
Les personnes qui ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes sont celles ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, les personnes sous tutelle ou curatelle. Mais aussi les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie.
Le jury de jugement est choisi après plusieurs tirages au sort à l’issue desquels 35 jurés sont désignés pour la liste de session, et 10 jurés suppléants pour la liste spéciale. Le greffier de la cour d’assises convoque alors les jurés titulaires et suppléants qui ont l’obligation d’y répondre. Il est alors procédé à un ultime tirage au sort. À chaque nom sortant de l’urne, l’accusé (ou son avocat), puis l’avocat général, récusent ou non le juré (c’est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles. Les motifs de récusation ne peuvent pas être exposés. Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en premier ressort et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment. Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés subitement empêchés.

Si vous êtes désigné
Les jurés visionnent un film présentant la fonction qu’ils vont devoir assumer. Le président de la cour d’assises fournit également des explications. Les jurés siègent aux audiences et participent aux délibérations à l’issue desquelles ils votent à bulletin secret pour établir la culpabilité de l’accusé et sa peine éventuelle.
Le juré doit être attentif lors des débats, impartial, c’est-à-dire indépendant, neutre et objectif, ne doit pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire, et doit respecter le secret du délibéré (y compris une fois qu’il a cessé d’être juré).

Indemnisation
Les jurés doivent être totalement disponibles pour le procès. Ceux qui travaillent préviendront leur employeur, qui ne peut s’y opposer, avec une photocopie de la convocation. Chaque juré a le droit de percevoir, sur sa demande expresse, des indemnités compensatrices qu’il faut réclamer au greffe du tribunal de la cour d’assises. Il peut s’agir d’une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, d’une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire, dans la limite de 8 heures par jour. S’ajoutent une indemnité journalière de séjour ainsi qu’une indemnité de transport.

Si je refuse ?
Il est en principe impossible de refuser : l’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3 750 euros.
Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l’affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d’une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).

2 Commentaires

  1. Je n’ai pas encore l’âge mais je pense que cela doit être très intéressant, comprendre le système judiciaire.
    Après il faut vraiment y aller en étant sérieux, car on peut changer radicalement l’avenir d’une personne.

  2. Dans tous les cas, il n’y a très peu de procès aux assises et faut vraiment pas être chanceux pour être tiré aux sorts.