Riche Idée

Faut-il déclarer au fisc son compte PayPal ?

paypalLes détenteurs d’un compte Paypal (dont moi) sont nombreux à s’interroger sur leur propre cas chaque année.

Les ménages français ne savent plus s’ils doivent, oui ou non, déclarer au fisc leur compte PayPal. Le tribunal administratif de Pau avait jugé, le 25 avril 2013, qu’un compte auprès du service de paiement en ligne, PayPal, est considéré comme un compte à l’étranger. En effet, le siège de PayPal Europe se trouve au Luxembourg. Il a donc infligé une amende de 1.500 euros au détenteur d’un compte pour ne pas l’avoir déclaré.

L’administration fiscale a toutefois prévu d’exempter certains comptes, à condition qu’ils respectent trois conditions cumulatives, décrites dans le Bofip :

  • avoir pour « objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens »
  • supposer « la détention d’un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé »
  • Avoir été crédité d’une « somme des encaissements annuels » égale ou inférieure à 10.000 euros » au cours de l’année de référence.

Cette exception est née en novembre 2013, pour couvrir le cas précis des comptes PayPal, dont sont équipés des millions de Français, et qui de fait sont détenus au Luxembourg, où se situe le siège européen du géant américain des paiements en ligne.

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