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Impôt 2019 – Prélèvement à la source : choisissez le bon taux !

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Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre vigueur. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

S’adapter à la vie des contribuables
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Si vous déclarez par Internet cette année, vous connaîtrez à l’issue de votre déclarations de revenus 2017, votre taux de prélèvement à la source pour 2019. Les autres contribuables seront informés de leur taux avant la fin de l’été 2018.

L’administration fiscale calcule le taux du foyer, mais vous pouvez opter pour un taux individualisé (pour les couples) ou pour un taux neutre. Avant de faire votre choix, mieux vaut connaître les subtilités qui se cachent derrière chacun d’eux.

Taux personnalisé – foyer
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera celui-là.

Taux individualisé
Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.

Taux non personnalisé / neutre
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux non personnalisé. Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.

Pour vous donner un ordre d’idée des taux applicable :
Pour un revenu inférieur à 1.367 euros : 0%
Pour un revenu de 1.500 euros, le taux sera de 2,5%
Pour un revenu de 3.000 euros, le taux sera de 12%
Pour un revenu de 5.000 euros, le taux sera de 18%
Pour un revenu de 10.000 euros, le taux sera de 24%

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