Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est passé de 18 % à 19 % pour les dividendes encaissés depuis le 1er janvier 2011 (soit un taux d’imposition global de 31,3% pour les dividendes encaissés au printemps avant la nouvelle hausse des prélèvements sociaux).
Reste que pour la grande majorité des actionnaires ce prélèvement n’est pas avantageux.
Seuls ceux qui sont imposables dans la tranche marginale à 41 % ont intérêt à opter, sous réserve qu’ils perçoivent un montant élevé de dividendes, de l’ordre de 19.500 € par an pour une personne seule et de 39.000 € pour un couple marié ou pacsé.
A défaut d’option, les dividendes, y compris ceux versés par les sociétés étrangères, restent imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sur ce point, pas de changement : ils bénéficient toujours de deux abattements successifs, un premier abattement de 40 %, puis un second de 1.525 € pour une personne seule et de 3.050 € pour un couple marié ou pacsé.
Qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire ou imposables au barème progressif, les dividendes supportent en plus les prélèvements sociaux.
Dans tous les cas, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes (sans application des deux abattements).
Mais lorsque les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG à hauteur de 5,8% est déductible de votre revenu imposable de la même année.
En revanche, si vous optez pour le prélèvement forfaitaire de 19 %, aucune déduction des prélèvements sociaux n’est prévue.
Dès lors, méfiez-vous du prélèvement forfaitaire sachant qu’à partir du moment où vous avez exercé l’option, même pour une seule ligne de titres, elle s’applique à l’ensemble des dividendes encaissés au cours de l’année…
Par ailleurs, si le montant des dividendes encaissés, via votre compte titres ordinaire, ne dépasse pas 2.542 € par an si vous êtes célibataire ou 5.083 € si vous êtes marié ou pacsé et que vous restez placé sous le régime du barème progressif, vous n’aurez pas d’impôt à payer grâce aux deux abattements.
Mais vous supporterez quand même 13,5 % de prélèvements sociaux.
Si votre portefeuille d’actions vous rapporte davantage que ces seuils, vous aurez alors intérêt à loger vos actions dans un PEA ou un contrat d’assurance-vie.
« Seuls ceux qui sont imposables dans la tranche marginale à 41 % ont intérêt à opter »
En fait, c’est aussi valable pour ceux qui restent en TMI 30, dès lors que les 19% sur la totalité des dividendes sont inférieurs aux 30% sur les dividendes après abattement. Ce qui correspond à vos seuils de 19k pour un célibataire, et 40k environ pour un couple.
Pour choisir, il faut donc calculer les deux modes (et ne pas oublier d’inclure ces revenus mobiliers pour déterminer la TMI).
« Mais lorsque les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG à hauteur de 5,8% est déductible de votre revenu imposable de la même année. »
Pour que ce soit clair : la CSG payée en 2011 est déductible de l’imposition 2012 sur les revenus de 2011. Donc, c’est bien imputable sur les revenus de l’année en cours, mais pris en compte lors de l’imposition l’année suivante.
Merci pour ces précisions.
0,6*0,3=0,18. Les CS étant égales par ailleurs, je vois mal dans quel cas de figure quelqu’un à 30 % de TMI (dividendes inclus) aurai intérêt à renoncer à l’abattement de 40% pour le PLF à 0,19. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point Xa ?
Au temps pour moi, je raisonnais encore sur la base d’un taux inférieur.