La convention collective prend-elle le pas sur le droit du travail ?

Qu’il s’agisse de la formation du contrat de travail, de la fixation des salaires, voire des choix d’embauche eux-mêmes, l’analyse du fonctionnement des « marchés du travail » n’a pas grand chose à voir avec la théorie des marchés purs et parfaits.

De nombreuses règles, formelles et informelles, réglssent les comportements des acteurs, informent leurs décisions et structurent leurs relations mutuelles.

De telles règles ne sont pas toutes d’origine étatique et législative. Entre la loi et les accords inter-individuels, des accords collectifs très divers complètent et précisent le cadre général fixé par la législation. De telles règles, notamment quand elles sont formalisées, sont les produits du processus complexe de conflits et d’accords que constitue la négociation collective.

Une telle situation n’est pas spécifique de la société française. Au contraire, on peul tenir comme généralité le fait qme les systèmes de relations professionnelles, dans chaque pays développé, produisent des séries de règles collectives, qui viennent ainsi s’intercaler entre la législation d’origine étatiquie et les accords individuels.

Comment justifier, dans ce cas des relatlons d’emploi, une telle immixtion du collectif entre le législateur et l’accord direct des parties ?

A ce problème classique, plusieurs solutions ont été avancées dès l’origine. Pour les uns, il s’agit de redresser l’inégalité des parties à la négociation des conditions de travail.

Mais il est un cas où ce vice disparaît c’est lorsque, en face du ou des patrons, se présente non plus un ouvrier faible ou isolé, mais une collectivité, temporaire ou permanente, amorphe ou organisée, c’est-à-dire quand les conditions de travail et le montant des salaires sont fixés par convention collective comme vous pouvez en trouver des exemples sur www.convention.fr.

Les formes que peuvent prendre de tels accords collectifs en matière d’emploi demeurent très variées. Tantôt ils concernent l’ensemble des salariés d’uine entreprise, voire d’uine partie de l’entreprise, établissement ou atelier, tantôt ils concernent des ensembles plus larges de salariés, convention de métier fondée sur l’identité des occupations, convention de branche applicable à l’ensemble des salariés d’une Industrie donnée, ou convention interprofessionnelle, s’appliquant à Lotîtes les entreprises sur une aire géographique donnée.