Depuis le 1er janvier 2023, la fiscalité sur les cryptomonnaies a évolué sur trois axes majeurs en France.
Le premier changement concerne les plus-values sur les cryptomonnaies. En effet, si un investisseur réalise une cession imposable, il devra déclarer cela aux impôts. Parmi les cessions imposables, on distingue les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat (les monnaies légales comme l’euro ou le dollar par exemple) ou encore l’achat d’un bien ou service avec une cryptomonnaie.
Mais il y a du changement depuis le 1er janvier. L’article 79 de la loi sur les finances de 2022 prévoit que les contribuables « pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ».
Un choix qui pourrait s’avérer intéressant dans certains cas de figure. Ainsi, si une personne n’est pas imposable, elle ne devrait payer que 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le deuxième changement concerne la qualification des investisseurs. Jusqu’à présent, certains particuliers qui réalisaient d’importantes plus-values pouvaient être assimilés à des investisseurs professionnels, selon des critères établis par Bercy. Ces derniers étaient alors assujetis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un montant d’imposition pouvant aller jusqu’à 66,2%.
Troisième changement: les gains des traders professionnels seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC. Ils seront ainsi « soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée) ».
En revanche, pas de changement du côté des plus-values réalisées par le minage de cryptomonnaies, qui relève également du régime des BNC.