La vente à réméré est une sorte de vente temporaire qui peut varier de 6 mois à 5 années, et qui à l’issue du délai envisagé permet de
racheter son propre bien, étant précisé que le vendeur peut même occuper son logement, moyennant versement d’une indemnité d’occupation librement consentie et convenue avec l’acheteur.
Ce contrat met en relation un vendeur ou cédant temporaire, personne physique ou morale qui a besoin d’un financement et un investisseur ou acheteur temporaire qui verse un capital, en espérant le récupérer avec une marge.
Plus spécifiquement la vente à réméré est une vente parfaite qui contient une condition résolutoire de faculté de rachat, dont la
réalisation est laissée à la libre disposition du vendeur.
Étant propriétaire, l’acheteur à réméré jouit de toutes les prérogatives attachées à la propriété et en supporte toutes les
charges.
Le vendeur quant à lui ne pourra de ce fait plus consentir d’ hypothèque sur le bien vendu, si ce n’est céder ses droits sur le
réméré.
Les créanciers hypothécaires et les créanciers privilégiés du vendeur ne pourront exercer leur privilège sur le droit de réméré
Si le vendeur exerce la faculté envisagée dans le contrat, la vente sera annulée ici et les parties remises rétroactivement dans leur
situation initiale avant la vente.
Fiscalement, cette opération de vente implique une taxation au titre des droits de mutation à titre onéreux. (droits
d’enregistrement, taxe de publicité foncière , plus value honoraires du notaire, pour l’IFI, le bien sera pris en compte dans le
patrimoine de l’acquéreur, avec décote d’environ 10 % de la valeur vénale du bien immobilier du fait de la clause de rachat. En
outre, une seconde décote est possible dès lors que ledit bien est loué.
Le réméré est donc une solution qui permet aux Français en difficulté financière, souvent fichés à la Banque de France, de retrouver une marge de manœuvre et de se sortir de l’impasse en quelques mois.
Concrètement, après étude du dossier client, Immosafe propose à ses investisseurs institutionnels partenaires d’acquérir le bien en question.