Le logement intermédiaire : qu’est ce que c’est ?

L’offre de logement intermédiaire constitue le chaînon manquant du secteur immobilier résidentiel.

Les logements intermédiaires répondent en priorité aux besoins des classes moyennes, notamment en zones tendues.

A mi-chemin entre le logement social et le logement privé, le logement intermédiaire doit permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, mais aux ressources insuffisantes pour accéder aux logements du parc privé.

Ce sont des logements neufs, aux loyers plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché et situés au plus près des bassins d’emploi.

Une nouvelle offre pour les actifs et les collectivités
Les métropoles et les grands bassins d’emplois souffrent depuis plusieurs années d’une pénurie de logements. Certains salariés du secteur public ou privé n’ont pas nécessairement accès au logement social et nombreux d’entre eux sont contraints de s’éloigner de leur lieu de travail.

La nouvelle offre de logement locatif intermédiaire créée en 2014, avec des loyers inférieurs à ceux du marché, apporte une réponse durable à ces millions de Français qui ne sont pas en mesure de se loger à proximité de leur lieu de travail.

Pour favoriser la production des logements locatifs intermédiaires, le gouvernement a mis en place un cadre financier favorisant la production des logements locatifs intermédiaires :

pour les particuliers, avec le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui offre une réduction d’impôt en contrepartie de l’engagement de louer pendant 6, 9 ou 12 ans ;
pour les investisseurs institutionnels avec le dispositif de la loi de finances 2014 permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % et d’une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie pendant 20 ans maximum, en contrepartie d’un engagement de location de 15 ans minimum.

Le bail réel immobilier
L’ordonnance crée également un nouveau contrat de bail de longue durée, dit « bail réel immobilier », qui va diminuer le coût des opérations de construction de logements intermédiaires en dissociant le foncier et le bâti.

Ce nouveau bail repose sur le même principe novateur : plutôt que d’avoir à acheter le terrain avant de construire, le bailleur ou le promoteur conclut un bail avec le propriétaire foncier par lequel il s’engage à verser une redevance sur une longue durée en contrepartie de l’autorisation de construire des logements abordables.

Cadre d’intervention des organismes de logement social : création de filiales dédiées
le Gouvernement donne aux organismes de logement social un cadre sécurisé, fondé sur une séparation claire entre l’activité de logement social et l’activité de logement intermédiaire.

Pour développer massivement les logements intermédiaires, il faut des opérateurs qui disposent des compétences de maîtrise d’ouvrage et de gestion et qui gèrent déjà aujourd’hui, pour certains, un parc de logements intermédiaires.

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