Le PEA : fonctionnement et intérêt

Un PEA permet de recueillir certains types de valeurs mobilières : actions, SICAV, FCP, trackers, tout en disposant d’une fiscalité très avantageuse. En effet, il est possible au sein d’un PEA d’investir en bourse tout en bénéficiant d’une exonération totale d’imposition. Cette exonération est soumise à une condition de temps, ainsi qu’à une limite géographique d’investissement. C’est le support le plus optimal fiscalement, mais il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et ses limites.

Les conditions régissant l’utilisation d’un PEA bancaire
À l’inverse du compte titre, la souscription et l’utilisation d’un PEA bancaire sont soumises à certains impératifs. On peut citer :
Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (deux par foyer fiscal).
Le souscripteur doit être domicilié fiscalement en France.
L’investissement en PEA classique est plafonné à 150 000 € pour une personne seule, et à 300 000 € par foyer fiscal.
Seules des valeurs de la communauté européenne, de l’Islande, et de la Norvège, peuvent alimenter un PEA.
Les SICAV ou les FCP logés dans un PEA doivent être composés au moins à 75 % d’actions européennes.
Le compte espèces attaché au PEA ne pouvant être à découvert, il est impossible d’utiliser des effets de levier.

Les effets d’un retrait sur un plan d’épargne en actions
Il est important de bien comprendre que les arbitrages au sein d’un PEA sont possibles, seuls les retraits sont réglementés. Voici un tableau résumant les effets d’un retrait depuis le 31 décembre 2018.

Conséquence du Retrait Fiscalité des plus-values
Retrait partiel avant 5 ans Clôture du PEA PFL 12.8 % + 17.2 % Prélèvements sociaux
Après  5 ans Les retraits n’empêchent plus
d’effectuer des versements futurs
(loi pacte 2019)
17.2 % Prélèvements sociaux

Bien que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) soit applicable à l’ensemble des plus-values, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux dont le taux dépendra de la date de réalisation des plus-values : 17.2 % correspondant aux plus-values réalisées en 2019. Ce tableau résume les conséquences d’un retrait effectué sur un PEA en fonction de son ancienneté. La date de départ considérée par l’administration fiscale étant celle du premier versement. C’est pourquoi il est intéressant d’ouvrir un PEA le plus tôt possible. Cette opération en coûte rien, et elle demande juste de placer un minimum d’argent ( environ 100 €) qui reste bien entendu disponible.

Avantages et inconvénients du PEA
Outre sa fiscalité, le PEA présente l’indéniable avantage de n’imposer que les retraits. Il permet ainsi de bénéficier de l’effet des intérêts composés : s’il n’y a pas de retrait, les plus-values perçues peuvent être réinvesties dans leurs totalités au lieu d’être régulièrement amputées par l’impôt. Dans un PEA, seuls les versements autorisés sont plafonnés, les plus-values peuvent par contre être réinvesties de manière illimitée. Les impératifs de temps peuvent bien entendu être problématiques. Mais dans le cadre de la constitution d’un portefeuille, les limites géographiques imposées le sont encore plus. Être limité à des valeurs issues uniquement de la communauté européenne peut poser problème, c’est pourquoi il sera souvent utilisé en association avec un compte titre ordinaire.

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