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Les solutions d’investissement immobilier pour défiscaliser

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Investir dans l’immobilier offre de nombreux atouts aux investisseurs à la recherche d’une solution pour diminuer la charge fiscale. Le caractère tangible de la pierre, par ailleurs toujours considérée comme valeur refuge, rassure.
Mais il ne faut pas se tromper : la défiscalisation immobilière est avant tout un placement immobilier. Tirer un avantage fiscal d’un investissement (qu’il s’agisse d’une réduction d’impôt, de la diminution du revenu imposable ou de la production de revenus non fiscalisés) est un plus, et non pas un fin en soi. C’est pourquoi il est primordial de bien s’informer avant toute démarche.

Les différents dispositifs prévus par la loi pour l’investissement locatif
Successeur des dispositifs Duflot et Scellier, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’un investissement locatif dans le neuf et d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier.
Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre septembre 2014 et décembre 2021 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de ce dispositif. La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location. La réduction d’impôt s’applique à 2 logements maximum par an.

Le dispositif Malraux
La loi Malraux permet aux investisseurs fortunés de réduire leur impôt sur le revenu en contrepartie de lourds travaux de restauration d’immeubles protégés.
L’avantage fiscal est de 30% du montant des travaux pour l’immobilier en secteur sauvegardé ou 22% pour les bâtiments en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Le montant des travaux est pris en compte jusqu’à 100 000 euros sur une année.
Le dispositif Malraux échappe au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.
La réduction d’impôt maximale peut ainsi atteindre 30 000 euros par an pendant trois ans. Par contre, un excédent d’avantage fiscal ne peut être reporté sur l’année suivante : si la réduction d’impôt n’est pas utilisée, elle est perdue définitivement.
L’investisseur doit s’engager à louer les logements pendant au moins neuf ans.
La location doit démarrer dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux.
Aucune condition de loyer ou de revenus des locataires n’est exigée mais il est impossible de louer à un ascendant ou un descendant.

Le dispositif loi Girardin : les volets Social et Industriel
En vigueur depuis le 21 juillet 2003 et succédant à la loi Paul, la loi Girardin (ou Scellier DOMTOM) est exclusivement réservée à l’investissement outre-mer. La loi se décline en deux volets :
Un premier volet qui concerne l’investissement réalisé par les entreprises soumises à l’IS. Le dispositif leur permet de déduire jusqu’à 100% du montant investi de leur résultat imposable.
Un second volet qui concerne, quant à lui, l’investissement réalisé par les particuliers, divisé lui même en deux parties :

  • L’investissement productif réalisé dans le cadre de sociétés soumises à l’IS et qui bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt de 40% à 64% du montant de l’investissement hors taxes.
  • L’investissement dans le secteur du logement pour une réduction d’impôt de 25 à 60% du montant investi.

Sont éligibles au dispositif Girardin ; tout bien neuf à usage d’habitation situé dans les DOM TOM (Saint Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes).
Le logement acquis par l’investisseur doit constituer soit son habitation principale soit l’habitation principale d’un locataire (dans les six mois consécutifs à l’achèvement des travaux), pendant une durée de 5 ans ou 6 ans.
Il conviendra à l’investisseur via un conseil en défiscalisation de bien dimensionner son investissement car le bénéfice de la réduction d’impôt est plafonné en fonction de la surface habitable à hauteur de 2 247 € par m² de surface habitable

Un Commentaire

  1. Avec les taux de crédit immobilier qui demeurent faibles, il serait en effet vraiment intéressant d’investir dans la pierre. Les taux étaient à 1,43 % en septembre selon l’observatoire.

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