SIREN : Qu’est-ce que c’est ?
Le SIREN est en France le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises (et de leurs établissements) qui gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques : le numéro SIREN.
SIRET : Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
- La première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET.
- La seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.
Pourquoi un numéro de SIRET ?
Les textes législatifs disposent que le numéro SIRET est obligatoire dans 3 cas de figure :
- L’emploi de personnel salarié
- Les activités entrainant le paiement de TVA et impôt sur les sociétés
- La structure reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions de l’État ou des collectivités territoriales
Délais d’obtention du n° de SIRET ?
En temps normal, il faut compter maximum 15 jours pour le traitement de cette opération.