Obtenir un numéro de SIRET

SIREN : Qu’est-ce que c’est ?

Le SIREN est en France le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises (et de leurs établissements) qui gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques : le numéro SIREN.

SIRET : Qu’est-ce que c’est ?

Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

  • La première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET.
  • La seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Pourquoi un numéro de SIRET ?

Les textes législatifs disposent que le numéro SIRET est obligatoire dans 3 cas de figure :

  • L’emploi de personnel salarié
  • Les activités entrainant le paiement de TVA et impôt sur les sociétés
  • La structure reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions de l’État ou des collectivités territoriales

Délais d’obtention du n° de SIRET ?

En temps normal, il faut compter maximum 15 jours pour le traitement de cette opération.

No Comments, Be The First!

Your email address will not be published.

Notifiez-moi des commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.