La donne fiscale avec la suppression des prélèvements forfaitaires libératoires sur les revenus de l’épargne est effective depuis le 1er janvier 2013. Dans ce contexte, un placement apparaît toujours comme un “havre fiscal” : le PEA.
Créé en 1992, pour encourager l’investissement en France, le Plan d’Epargne en Actions (dit PEA) était réservé dans un premier temps aux actions françaises. Il représente une enveloppe fiscale qui regroupe différents produits tels que les actions, des OPCVM, des parts de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et des trackers. Depuis 2002, il est ouvert aux actions européennes.
Ce produit présente de nombreux avantages qui demeurent hélas souvent méconnus du grand public.
- il est proposé par tous les établissements financiers (et également par les compagnies d’assurance)
- il est possible de transférer son PEA d’un établissement financier à un autre sans devoir le clôturer pour autant. Le détenteur d’un PEA est autonome. Il réalise les versements comme il le souhaite et de manière libre. Cependant, un minimum de régularité est recommandé.
- le plafond d’un PEA est fixé à 150 000 euros, mais la valeur totale du plan peut excéder ce montrant du fait des plus-values réalisées
L’avantage principal du PEA est que même s’il est soumis aux prélèvements sociaux comme tous les autres produits d’épargne (assurance vie, CTO, Super Livret), il est exonéré de l’imposition sur les plus-values si et seulement si le plan est ouvert depuis au moins 5 ans.
Afin de bénéficier des opportunités du PEA, un peu de patience est certes nécessaire, mais cette fidélité sera récompensée. Après 8 ans, les retraits seront possibles sans clôture du PEA tandis que les versements ne seront pour leur part plus autorisés.
Enfin, après 8 ans également, une sortie en rente viagère totalement exonérée d’imposition, mais soumise aux prélèvements sociaux est possible. Ce dispositif combine ainsi les avantages fiscaux du PEA avec ceux d’un viager.