La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer le service de ramassage et d’élimination des déchets produits par les ménages. Tous les propriétaires sont redevables de cette taxe.
À partir du moment où votre commune a institué une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, celle-ci concerne toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont également assujettis à cette taxe les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d’une exonération de taxe foncière, en raison de ses revenus ou de son âge. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.
Les communes ou leurs groupements peuvent instaurer à titre expérimental pendant cinq ans sur tout ou partie de leur territoire une part variable dans le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids, du volume des déchets ou même des caractéristiques de l’habitat ou du nombre de résidents.
La taxe est recouvrée sur le même imprimé que la taxe foncière. La taxe doit être payée par le propriétaire. Il peut exiger que son locataire lui rembourse le montant de cette taxe : la taxe et la redevance figurent sur la liste des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987). Mais les frais de gestion liés à son recouvrement ne peuvent pas être remboursés.
La taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux librement fixé par chaque commune. Au sein d’une même commune, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l’importance du service rendu (fréquence et modalités du ramassage).
La taxe sur les ordures ménagére peut être repercutée par un propriétaire vers ses locataires.
C’est ce que m’indique foncia qui a mon bien en gestion.
Article qui tombe à pic avec l’actualité, ma taxe d’habitation viens de tomber, telle une belle feuille d’automne, enfin un peu moins belle celle la 🙂