Le Conseil d’Analyse économique(CAE) propose d’imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale.
Selon ce conseil d’économistes (cf http://www.cae-eco.fr/Fiscalite-des-revenus-du-capital-235.html), « nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives. S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu. »
Suivant les analyses du Magazine VotreArgent :
Tout d’abord, le fisc ajouterait à votre revenu taxable le loyer réel que vous percevriez de votre résidence principale si vous vous décidiez à la louer. Comme pour un revenu foncier, vous seriez autorisé à déduire les intérêts d’emprunt. Mais le résultat c’est que vous seriez amené à payer l’impôt sur un revenu fictif. Bref, la jouissance de votre habitation supporterait l’impôt.
Prenons un exemple simple. En louant votre habitation, vous pourriez obtenir un loyer de 1 500 euros par mois soit 18 000 euros par an. Déduction faite de vos intérêts d’emprunt (5 500 euros annuels) on arrive à un revenu fictif de 12 500 euros. Le fisc l’ajouterait à vos salaires et appliquerait l’impôt progressif. Supposons que vous êtes marié avec deux enfants et 43 200 euros de salaires nets taxables. Sur ces salaires, vous payez 2 031 euros d’impôt sur le revenu. Si on y ajoute 12 500 euros votre facture fiscale passerait à 3 780 euros soit 1 749 de plus et une augmentation de 86 % !
Aura-t-on un jour une pause fiscale ou l’arrêt de proposition farfelue pour enfin se concentrer sur le développement du pays et non savoir comment taxer tout ce qui passe ?
Un seul mot : aberrant !
Comme tu le dis à quand une réflexion à long terme ?
Après ça reste une saillie du CAE et rien n’est encore très clairement défini. Espérons que cela ne le soit jamais, sinon la France deviendra un pays de locataires …
Attention il ne s’agit que d’une préconisation d’un organisme indépendant et non d’un projet de loi, rien ne dit que le gouvernement y est favorable.
La proposition en elle-même est à la limite du liberticide, depuis quand taxe-t-on des gens sur des revenus qu’ils n’ont pas? ou est la limite?
Par la même on peut considérer que chacun peut se former à un nouveau métier et augmenter son salaire de 50%, alors augmentons leurs impôts d’autant.
Appliquons l’impôt sur les sociétés à tous les particuliers étant donné que chacun peut créer une entreprise!
Consternant.
Bientôt, le simple fait d’aller aux toilettes sera taxé !
Cela ne passera pas mais on paye des gens pour pondre des rapports comme ça.
Je ne m’imagine même pas qu’on puisse seulement imaginer ce genre de choses.
Tant qu’à faire, autant abolir la propriété privée et faire de nous tous des locataires de l’état. Au moins, ça simplifierai les choses …
Entièrement d’accord avec la phrase finale 🙂
En tout cas, cela ne sera pas en 2014 car aucune mention a été faite dans la présentation du Budget 2014.
Cela sera pour une prochaine fois où ils chercheront des « sous ».
bonne idée je serai locataire de l’état et donc il paiera la toiture à refaire chic !!! pauvre FRANCE